Conditions Générales

La société Xeilos Trading Academy est un Organisme de formation professionnelle enregistré sous le n° 93 06 10129 06 dont le siège social est situé au 62 avenue de Nice, 06800 Cagne sur Mer ( SIRET – 919 589 183, Numéro de déclaration d’activité – 93 06 10129 06 ) mettant en place et dispensant des formations intra-entreprises, inter-entreprises, individuelles et collectives en présentiel mais également à distance par le biais d’une plateforme de E-Learning et ceux-ci sur l’ensemble du territoire national.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société XEILOS pour le compte d’un client.

Toute commande de formation auprès de la société XEILOS implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis ou convention, contrat et attestation

Pour chaque formation, la société XEILOS s’engage à fournir un devis, une convention ou un contrat au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société XEILOS un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Une attestation de présence ou de fin de formation sera fournie au client.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences agrée (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

Dans le cas où la société XEILOS ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse ;

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de

payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité

d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société XEILOS seront informés par mail. ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients.

Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

Le programme, ainsi que les modalités pédagogiques sont présentés aux clients avant la formation Le formateur suivra le projet de formation, selon les objectifs visés et les modalités annoncées Le formateur sera toutefois en mesure d’apporter des ajustements et adaptations si besoin.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société XEILOS.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société XEILOS sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.

Suivant la loi «< informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société XEILOS et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les Tribunaux compétents du siège social.